Objectifs de la formation Comprendre la définition et le cadre de l’expertise judiciaire.
Connaître les protagonistes d’une expertise judiciaire.
Maîtriser le déroulement d’une expertise judiciaire.
Être sensibilisé aux spécificités selon les juridictions et les matières.
Maîtriser les alternatives à l’expertise judiciaire.
De façon transverse, comprendre la place et le rôle d’un avocat en cours d’expertise judiciaire Formation ouverte à : Débutant (acquisition des fondamentaux) Nombre d’heures de formation 9 H Déroulé précis Module 1 : Objet et finalité de l’expertise.
objectifs_formation pédagogique : Quelle est la place d’une expertise judiciaire pendant une procédure ? Pourquoi l’expertise judiciaire prend-elle toute sa place dans le cadre d’une procédure judiciaire civile ? Et quelle est la posture de l’avocat, comment peut-il tirer parti d’une telle mesure d’instruction ? Connaître le sens et l’historique de l’expertise judiciaire, c’est un préalable indispensable à la bonne compréhension d’une telle mesure d’instruction.

Module 2 : Les acteurs de l’expertise et leur rôle.
objectifs_formation pédagogique : Expert, collège d’experts, magistrat, juge du contrôle des expertises, sapiteur… De nombreux acteurs interviennent lors d’une expertise judiciaire : à chacun correspond un rôle bien précis, et leurs responsabilités sont cadrées.
Quels sont ces rôles ? Pourquoi, quand et comment interviennent-ils ? C’est essentiel de savoir répondre à ces questions pour que l’avocat puisse être pertinent.

Module 3 : Le cadre de l’expertise.
objectifs_formation pédagogique : Comment la mission de l’expert est-elle définie ? Par qui ? Selon quels critères ? Quelle est la marge de manœuvre de l’expert au cours des opérations ? Quelle posture doit-il adopter ?
Bien comprendre la posture de l’expert, son cadre de mission en tant que “bras droit de juge”, cela permet à l’avocat d’orienter son travail vis-à-vis d’eux.

Evaluation finale
objectifs_formation pédagogique : Valider et évaluer les acquis des apprenants à la fin de leur parcours de formation.

Date de dernière mise à jour des modules : janvier 2023
Méthodes mobilisées Chaque séquence fait l'objet d'une évaluation des acquis grâce à des quiz de validation (questionnaires à choix multiples et/ou à réponses multiples, mises en situation, etc.). Pour passer à la séquence suivante, 70 % minimum de réussite aux quiz est nécessaire (exercice bloquant jusqu’à l’atteinte d’un pourcentage de réponses satisfaisantes). Ainsi, vous pourrez vérifier si vous avez correctement assimilé les connaissances. Assistance pédagogique : Posez-vos questions via l'adresse support-pedagogique@ixad.fr Date de dernière mise à jour du module 1800-01-01