Matière(s) concernée(s) - Déontologie et statut professionnel Objectifs de la formation Les droits de l'Homme ne sont plus contenus uniquement dans une Déclaration, mais dans de nombreux outils normatifs, aux statuts et à l'applicabilité variée : constitutionnels, communautaires (Charte UE), européens (CESDH) internationaux (Conventions onusiennes), etc. Le magistrat judiciaire a à en connaitre lors des litiges (QPC, contrôle de proportionnalité, effet direct de convention aux dispositions précises), ce que requiert son office de gardien des libertés individuelles. Cependant, l'enchevêtrement et les conflits normatifs, l'extension de ces normes aux contenus variables nécessitent de connaitre tant leur contenu et domaine d'application que les modalités de leurs contrôles respectifs. Cette session donne une appréhension réfléchie des diverses normes fondamentales que le juge doit connaitre et savoir appliquer.
Objectifs pédagogiques :
1 - Identifier les diverses sources normatives des droits fondamentaux ;
2- Articuler les droits fondamentaux entre eux ;
3 - Mettre en œuvre les diverses méthodes d'application des droits fondamentaux. Intervenant(s) REGIS NICOLAS,Magistrat // DELAPORTE FELIX,Magistrat // MERLOZ FLORENCE,Magistrat // BOUVIER ODETTE-LUCE,Magistrat // Hochmann Thomas,Universitaire // POTOCKI ANDRE,Magistrat honoraire // Nombre d’heures de formation 24 H Déroulé précis nb places avocat :5 --- Cette session offre une mise à jour des connaissances en matière de droits fondamentaux : leurs sources, l’effet direct, les questions préjudicielles, leurs modes de contrôles. Elle peut être complétée par la session "Pratique judiciaire des droits fondamentaux en matière civile et pénale".