Matière(s) concernée(s) - Déontologie et statut professionnel Objectifs de la formation L'office du juge s'est fortement transformé sous l'influence de la diversité des sources et des mode de contrôle des droits fondamentaux. Cette session vise à permettre aux magistrats de mieux utiliser ces instruments normatifs.
Objectifs pédagogiques:
1 - Connaitre l'état de la jurisprudence relative aux droits fondamentaux en matière civile ;
2 - Connaitre l'état de la jurisprudence relative aux droits fondamentaux en matière pénale ;
3 - Appliquer les droits fondamentaux aux contentieux
Nombre d’heures de formation 24 H Déroulé précis nb places avocat :5 --- Retour sur les techniques de contrôles des droits fondamentaux au regard d’une actualisation des connaissances des jurisprudences de la CEDH, de la CJUE, et du Conseil Constitutionnel.