Matière(s) concernée(s) - Déontologie et statut professionnel Objectifs de la formation Contexte : les litiges comportant un élément d'extranéité sont en nombre croissant tant en ce qui concerne l'état des personnes, le droit de la famille que le droit des contrats ou de la responsabilité civile et obligent de plus en plus fréquemment le magistrat à s'interroger sur sa compétence ou sur la loi applicable. Parallèlement, les instruments juridiques à vocation internationale se multiplient, qu'il s'agisse de normes bilatérales, internationales, européennes, de la jurisprudence européenne ou de règles internes de conflits de lois.
La session vise à rappeler aux participants les bases du droit international privé et à leur apprendre l’utiliser dans des cas contentieux.
Objectifs pédagogiques :
1 - Identifier les dispositions du droit international privé en vigueur
2 - Utiliser les bases de données utiles à la recherche du droit applicable dans les litiges avec facteur d’extranéité
3 - Maîtriser les méthodes du droit international privé en matière personnelle, familiale, et contractuelle. Nombre d’heures de formation 48 H Déroulé précis nb places avocat :2 --- Dispensée en 3 modules de deux jours chacun, cette formation s’adresse aux magistrats qui souhaitent s’initier au droit international privé français et européen, selon une approche générale qui traite des questions classiques des conflits de juridictions, des conflits de lois et des notifications internationales, mais aussi de questions spécialement posées aux juges civils telles que le raisonnement à suivre, la recherche de la loi étrangère et l’actualité jurisprudentielle de la Cour de cassation.