Matière(s) concernée(s)
- Déontologie et statut professionnel
Objectifs de la formation
Les réformes qui marquent la procédure civile, depuis plus d'une dizaine d'années (procédures participatives, actes d'avocats...), jusqu'à récemment par la création de l'audience de règlement amiable et de la césure, tendent à replacer le consensualisme au cur du procès civil.
Pour autant, les multiples outils procéduraux à la faveur de l'amiable, offerts aux juges comme aux parties, sont mal connus.
Cette session présente les MARD dans leur diversité et complémentarité, en visant les objectifs pédagogiques suivants :
- S'interroger sur l'opportunité ou le devoir de proposer aux parties des orientations procédurales adaptées aux enjeux du litige,
- Différencier la médiation, de la conciliation ou de l'audience de règlement amiable,
- Déterminer les moyens et méthodes pour intégrer ces outils procéduraux dans sa pratique (communication avec le barreau, moment procédural le plus opportun pour proposer ces orientations...),
- Réfléchir à une politique civile consciente des spécificités de son territoire, pour identifier les contentieux les plus appropriés aux différents modes amiables de règlement.
Intervenant(s)
LASSERRE - KIESSOW Valérie,Intervenant extérieur // CASSARANO Véronique,Conciliateur de justice // DE RYCK né
e) BOURGEOIS NATHALIE,Magistrat // ABIVEN CAROLINE,Magistrat // RIVAIL né
e) KELKEL BEATRICE,Magistrat // GOURVENNEC né
e) FERALI DOMINIQUE,Magis
Nombre d’heures de formation
32 H
Déroulé précis
nb places avocat :3 --- Par une approche à la fois théorique et pratique des divers outils de l'amiable dans le procès civil (ARA, conciliation, médiation, procédure participative, césure
), les participants sont sensibilisés aux techniques et arguments favorisant leur développement, pour être en mesure de proposer aux parties la procédure la plus appropriée à leur litige civil.
Adresse de la formation
3 ter Quai aux Fleurs, 75004 Paris