Matière(s) concernée(s) - Déontologie et statut professionnel Objectifs de la formation La haute technicité de la procédure de saisie immobilière, l'accroissement de l'office du juge, sa solitude face à l'urgence et à l'importance des enjeux, nourrissent controverses et débats, face à des textes encore sujets à interprétation.
Cette session se propose d'étudier les principes et la procédure de saisie immobilière, à chacun de ses stades, les évolutions législatives et jurisprudentielles, les enjeux tenant à la qualité des actes, en insistant sur le rôle du juge, du greffe et des commissaires de justice.
Elle a pour objectifs de :
- Maîtriser les aspects procéduraux de la saisie immobilière, en abordant de façon pratique leur mise en œuvre et en examinant leurs différentes composantes,
- Apprécier les enjeux tenant à la qualité des actes de commissaires de justice et aux stratégies des créanciers,
- S'approprier le rôle et les pouvoirs du juge de l'exécution aux différentes phases de la procédure. Nombre d’heures de formation 24 H Déroulé précis nb places avocat :5 --- Cette session se propose d'étudier les principes et la procédure de saisie immobilière, à chacun de ses stades, les évolutions législatives et jurisprudentielles, les enjeux tenant à la qualité des actes, en insistant sur le rôle du juge, du greffe et des commissaires de justice. Elle sera un lieu de débats et d'échanges entre praticiens sur les difficultés de la procédure de saisie immobilière.