Matière(s) concernée(s) - Déontologie et statut professionnel Objectifs de la formation Le contrat est au centre de l'activité des entreprises et de la vie des affaires. Le droit des contrats a été profondément modifié par l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrat et du régime général de la preuve des obligations.
Cette session vise à permettre aux participants :
- d'identifier les règles de droit commun des contrats, issues principalement de l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 et de la loi n°2018-287 du 10 avril 2018, dans le domaine de la vie des affaires
- de déterminer leur articulation avec les règles de droit spécial, en particulier celles de droit commercial
- de discuter de leur mise en œuvre récente par les juridictions et des incertitudes persistantes
Nombre d’heures de formation 8 H Déroulé précis nb places avocat :3 --- Cette session a pour objectif de faire le point sur le droit des contrats et son impact sur la vie des affaires.