Matière(s) concernée(s) - Déontologie et statut professionnel Objectifs de la formation La circulation des personnes et des marchandises est au cœur de la société moderne et le droit des transports voit son importance croître à la mesure de l'intensification des échanges. La session a pour but de familiariser le juge consulaire avec cette matière complexe qui fait appel aux mécanismes contractuels, au droit de la responsabilité, ainsi qu’au droit international et qui s’inscrit, plus généralement, dans un cadre juridique fortement teinté d'ordre public.
À l’issue de celle-ci, les participants seront en mesure :
- d’identifier les parties aux contrats de transport de marchandises et les principes fondamentaux applicables
- de distinguer les règles de procédure et les préjudices réparables pour ces contrats
- de déterminer les règles spécifiques aux contrats de commissionnaire, d’assurance de transport ainsi qu’aux différentes catégories de transport (routier, aérien, maritime) sur les plans interne et internationaux
- de mettre en pratique ces règles
Nombre d’heures de formation 15 H Déroulé précis nb places avocat :3 --- Cette formation a pour objet d'aborder les principales difficultés rencontrées dans le cadre des litiges de droit des transports de marchandises. Après une présentation générale des règles essentielles du droit des transports, seront abordées les règles propres à certains transports, et tout particulièrement le droit des transports routier, maritime et aérien. Les difficultés procédurales fréquentes en la matière, ainsi que les questions du droit applicable et de la juridiction compétente feront l'objet d'une attention particulière.