Matière(s) concernée(s) - Déontologie et statut professionnel Objectifs de la formation Dans tout litige, la preuve des éléments de fait est essentielle pour que le juge puisse prendre sa décision. Elle soulève d'importantes difficultés qui concernent d'abord les modes de preuve et leur recevabilité.
Plus précisément, cette session doit permettre au juge de :
- identifier les règles probatoires
- situer l’office du juge et le rôle des parties
- différencier les modes de preuve et leur cadre procédural
- intégrer la problématique de la preuve unilatérale
- s’adapter aux évolutions récentes en matière de secret des affaires et de loyauté de la preuve
Nombre d’heures de formation 8 H Déroulé précis nb places avocat :5 --- Appliquer les règles spécifiques d’administration de la preuve des faits en matière commerciale, tant en ce qui concerne la détermination par le juge de la recevabilité ou de l’admissibilité des éléments de preuve soumis par les parties qu’en ce qui concerne les outils juridiques dont il dispose pour rechercher lui-même la preuve.