Accueil
/
Toutes les formations
/
Cycle spécialisant de formation en droit public. le droit de la responsabilité administrative atelier v - responsabilité et environnement
21/11/2025
Cycle spécialisant de formation en droit public. Le droit de la responsabilité administrative Atelier V - Responsabilité et environnement
Vous souhaitez une prise en charge pour cette formation ?
* Pour prendre connaissance des conditions tarifaires exhaustives de cette formation,
merci de contacter directement l’organisme
Partage de la formation par courriel
Merci de renseigner votre adresse mail
Merci de renseigner votre nom
Merci de renseigner votre prénom
Merci de renseigner un email de destination
Merci de renseigner une description
Matière(s) concernée(s)
- Droit public Objectifs de la formationProposer aux avocats en exercice, disposant de la mention de spécialisation et souhaitant valider des heures dans cette matière ou à ceux désireux de lobtenir, de bénéficier dinterventions et déchanges avec des praticiens de qualité et reposant sur une mise en à jour des concepts fondamentaux ainsi que sur des exemples concrets et pratiques
Analyser et comprendre divers volets du droit de la responsabilité administrative
Identifier la réglementation et les jurisprudences récentesFormation ouverte à : Avancé (s’adressant aux spécialistes et praticiens expérimentés)Intervenant(s)Mme CHENAL-PETER Anne-Laure, Maître DEL PRETE DidierNombre d’heures de formation
3 H
Déroulé précisI - Les régimes de responsabilité
II - Les évolutions récentes
III - Les conditions dengagement de la responsabilité (préjudice certains et directs, le lien directe de causalité, les causes datténuations ou dexonération de la responsabilité de ladministration)
Adresse de la formation
Ecole des avocats du sud-est (EDASE), 61 Bd de la Blancarde, 13004 MARSEILLE
Cycle spécialisant de formation en droit public. le droit de la responsabilité administrative atelier v - responsabilité et environnement
Ces formations peuvent aussi vous intéresser
Instruction des autorisations d'urbanisme : les pratiques rattrapées par le droitconsulter
Les recours indemnitaires devant le juge administratif (fond et référé de provision)consulter
DEMANDER UNE PRISE EN CHARGE
Cette formation faisant l’objet d’une demande de prise en charge collective au FIF PL
par l’organisme de formation, les avocats participant à cette formation ne peuvent
demander individuellement une prise en charge au FIF PL