Matière(s) concernée(s) - Déontologie et statut professionnel Objectifs de la formation Dans ce parcours, nous allons aborder toutes les étapes de la procédure disciplinaire pour bien comprendre les dernières nouveautés : le traitement des réclamations par le bâtonnier, certaines modalités de l’enquête déontologique, la procédure applicable en première instance et en appel, les nouvelles sanctions disciplinaires. Formation ouverte à : Débutant (acquisition des fondamentaux) Nombre d’heures de formation 2 H Déroulé précis Ce parcours est composé de 5 séquences:
A) La présentation de la procédure disciplinaire par Jérôme GAVAUDAN, Remi DECOUT-PAOLINI (DACS), Laurence JUNOD-FANGET et Emmanuelle MASSON (DACS).
B) Le traitement des réclamations (art. 186-1 à 186-4 du décret du 27 novembre 1991)
C) L’enquête déontologique (art. 187 du décret du 27 novembre 1991)
D) La procédure disciplinaire (art. 188 à 199 du décret du 27 novembre 1991)
E) Les sanctions disciplinaires

Date de dernière mise à jour des modules : janvier 2024