Matière(s) concernée(s) - Droit bancaire et boursier Objectifs de la formation Etre à jour du droit applicable à la responsabilité du banquier, tant au niveau de la jurisprudence que des textes Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s) Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE, Maître de Conférence Nombre d’heures de formation 3 H Déroulé précis 1. La responsabilité du banquier dispensateur de crédits :

A. Devoir de mise en garde
B. Prêts en devise
C. Opérations de défiscalisation
D. Taux d'intérêt
E. Clauses abusive

2. Responsabilité du banquier hors crédit :

A. Devoir de non-ingérence
B. Secret bancaire
C. Compte en banque
D. Autres

3. Cas des instruments de paiement :

A. Le chèque
B. Les autres instruments de paiement Méthodes mobilisées Approche pragmatique de la matière. Pédagogie favorisant l'interactivité entre participants et intervenants via un tchat Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : referentHandicap@efb.fr / 01.80.22.01.53