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12/09/2025
  Cycle Les fondamentaux en droit immobilier. Atelier V - Les principales règles et autorisations d'urbanisme
3 H MARSEILLE 60 €* Niveau 1 lorem lorem EDASE
Date limite d’inscription : 12/09/2025
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Matière(s) concernée(s) - Droit immobilier Objectifs de la formation Appréhender les principales règles et autorisations d’urbanisme
Appréhender les décisions et autorisations d’urbanisme
Identifier le contentieux Formation ouverte à : Débutant (acquisition des fondamentaux) Intervenant(s) Maître BAILLARGEON Johan, Maître DEL PRETE Didier Nombre d’heures de formation 3 H Déroulé précis I - Les règles d’urbanisme
A - Les règles supra communales
B - Les règles communales et intercommunales
II - Les décisions d’urbanisme
A - Les décisions d’urbanisme
B - Les autorisations d’urbanisme Méthodes mobilisées Exposés des règles et de la jurisprudence Questions pratiques Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : a.bocoviz@edase.fr
Adresse de la formation Ecole des avocats du sud-est (EDASE), 61 Bd de la Blancarde, 13004 MARSEILLE, 13004 MARSEILLE

Cycle les fondamentaux en droit immobilier. atelier v - les principales règles et autorisations d'urbanisme
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