Matière(s) concernée(s) - Droit du dommage corporel Objectifs de la formation Le droit du dommage corporel est essentiellement prétorien. La connaissance et le suivi de la jurisprudence est essentiel puisqu’elle ne cesse de construire le droit du dommage corporel.

Horaires : de 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h

PROGRAMME DE LA FORMATION :

Bilan de jurisprudences en matière du droit du dommage corporel
• Appréhension de celle-ci sous l’angle de divers postes de préjudices
• Le recours des tiers payeurs : actualité jurisprudentielle
• De la problématique de la causalité/imputabilité et du mécanisme
• Le mécanisme d’offre d’indemnisation de la Loi du 05/07/1985, évolution de la jurisprudence sur l’obligation d’offre
• Questions/Réponses

FIF PL Collectif :
• Avocats du ressort de l’ERAGE : Pour les avocats libéraux : 50 €* / 1 journée, sous condition de communication de votre attestation URSSAF de l’année en cours, téléchargeable à partir de votre compte en ligne URSSAF et de votre date de naissance pour transmission au FIF PL (200 € sont susceptibles d’être prélevés de votre budget annuel FIF PL de 600 €, dans la limite des fonds disponibles.)
* Avertissement : Aucune prise en charge individuelle ne sera possible pour cette journée auprès du FIFPL. Vous pouvez cependant bénéficier d’un crédit d’impôt par heure de formation suivie dans la limite de 40 heures par année civile.
Le participant qui n’a pas remis son attestation de versement URSSAF, ou dont le budget FIF-PL est épuisé, ou qui ne se présente pas à la formation sera redevable des droits d’inscription au tarif normal.

Cette journée d'étude en droit du dommage corporel se poursuit le vendredi 07 novembre 2025 par : "Clinique du droit du dommage corporel, mise en situation pratique des apprenants"

Contact :
champagne@erage.eu
Tel : 06.82.63.39.18 Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s)

• Maître Olivier MERLIN, Avocat spécialiste en droit du Dommage Corporel au Barreau d'Epinal

Nombre d’heures de formation 6.00 H Méthodes mobilisées pas de données