Matière(s) concernée(s) - Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Objectifs de la formation -
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Horaires : de 14h00 à 17h00
Contact : alsace@erage.eu

CLASSE VIRTUELLE - Formation dispensée en visioconférence via Zoom ;
Aucune diffusion en différé n’est prévue. Formation susceptible d'être prise en charge par le FIF PL.
Le lien de connexion sera envoyé la veille de la formation aux participants par courriel (vérifiez vos boîtes de spams.)
Avertissements :
- Pour toute connexion depuis l'étranger ou DROM- COM, merci de nous en avertir dès que possible afin que nous puissions ouvrir l'accès de la réunion.
- Pour que les heures de présence soient validées : les participants devront s'identifier sur la plateforme Zoom avec leur Prénom et NOM

Programme :

1. La prévention de l’enlèvement international d’enfants

2. La notion d’enlèvement international d’enfants

3. Les intervenants : les parents, l’enfant, les autorités centrales, le procureur de la République

4. La mise en œuvre de la procédure de retour immédiat : première instance, appel et cassation

5. Les motifs de non-retour de l’enfant

6. L’exécution de la décision de retour immédiat

7. Les suites d’une décision de non-retour Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s)

• Maître Alain DEVERS, Avocat au Barreau de Lyon, Docteur en Droit

Nombre d’heures de formation 3.00 H Méthodes mobilisées pas de données