Matière(s) concernée(s) - Procédure civile Objectifs de la formation La formation vise à dresser l'état des lieux, sur le plan aussi bien législatif que jurisprudentiel, de la prescription en matière civile qui a été réformée il y a désormais une quinzaine d'années, ainsi qu'à adapter la pratique en conséquence.

Questions-réponses aux fins d'adaptation aux objectifs et aux participants. Formation ouverte à : Avancé (s’adressant aux spécialistes et praticiens expérimentés) Intervenant(s) FORTI Valério
Professeur, Université, Lorraine - Professeur, Université, Lorraine) Nombre d’heures de formation 4 H Déroulé précis A) Domaine de la prescription

B) Durée des délais de prescription

C) Point de départ du délai de prescription

D) Cours du délai de prescription

E) Mise en œuvre de la prescription

F) Aménagement conventionnel de la prescription.