Matière(s) concernée(s) - Droit public Objectifs de la formation La formation a pour objet de présenter les recours devant le juge administratif des référés ayant spécifiquement pour objet les contrats administratifs.

En effet, les procédures de référé en la matière comprennent d’importantes spécificités, qu’il importe de connaître afin de bien défendre ses clients en la matière.

Questions-réponses aux fins d'adaptation aux objectifs et aux participants. Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s) DELAMARRE Manuel
Avocat aux Conseils) Nombre d’heures de formation 3 H Déroulé précis A) Le champ d'application des procédures de référé

B) Le référé précontractuel
1) Recevabilité de la requête en référé précontractuel
2) Moyens susceptibles d’être invoqués devant le juge du référé précontractuel
3) Office du juge du référé précontractuel

C) Le référé contractuel
1) Champ d’application, résiduel par rapport au référé précontractuel
2) Recevabilité
3) Moyens susceptibles d’être invoqués devant le juge du référé précontractuel
4) Office du juge du référé contractuel