Objectifs de la formation A l’issue de la formation, les avocats devraient être en mesure de jouer pleinement leur rôle de conseil en y apportant une plus-value par l’intégration de la fiducie dans leurs choix tactiques et stratégiques pour répondre aux attentes de leurs clients, quelle que soit la nature des questions posées : personnelles, familiales, patrimoniales ou professionnelles.
Plan-programme:
Généralités :
- Historique législatif et réglementaire
- Définition et caractéristiques essentielles de la fiducie
- Les parties à l’opération de fiducie
- Le contrat et les formalités
- L’objet de la fiducie, les biens et les droits concernés
- La mission du fiduciaire
- Les effets à l’égard des tiers
- Les aspects comptables, fiscaux et sociaux
- Le dénouement de la fiducie
- Le règlement des litiges
Focus sur l’avocat fiduciaire
Focus sur l’agent des sûretés
Focus sur les droits fiduciaires
Focus sur la fiducie en droit des affaires
Focus sur la fiducie face à l’entreprise en difficulté
Focus sur les conventions de mise à disposition
Focus sur la fiducie patrimoniale et la nécessaire réforme en la matière Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s)

• Bruno BERGER PERRIN, Avocat Honoraire du Barreau de Paris, Ancien Membre du Conseil National des Barreaux, Membre du Conseil d’Administration de l’Association des Avocats Fiduciaires « AFIDU ».

Nombre d’heures de formation 6.00 H Méthodes mobilisées pas de données