Matière(s) concernée(s) - Droit bancaire et boursier Objectifs de la formation Etre à jour des évolutions légales et règlementaires intéressant la responsabilité du banquier
Etre à jour de la jurisprudence intéressant la responsabilité du banquier
Savoir où sont les principaux risques pour le banquier prêteur ou le banquier teneur de compte

Questions-réponses aux fins d'adaptation aux objectifs et aux participants.
Formation ouverte à : Avancé (s’adressant aux spécialistes et praticiens expérimentés) Intervenant(s) LASSERRE CAPDEVILLE Jérôme
Maître de Conférences, Université de Strasbourg) Nombre d’heures de formation 3 H Déroulé précis A) La responsabilité du banquier dispensateur de crédits
1) Devoir de mise en garde
2) Prêts en devise
3) Opérations de défiscalisation
4) Taux d’intérêt
5) Clauses abusives

B) Responsabilité du banquier hors crédit
1) Devoir de non-ingérence
2) Secret bancaire
3) Compte en banque
4) Autres

C) Cas des instruments de paiement
1) Le chèque
2) Les autres instruments de paiement