Matière(s) concernée(s) - Droit fiscal et droit douanier Objectifs de la formation Obtenir un panorama complet sur la gestion de la TVA

Questions-réponses aux fins d'adaptation aux objectifs et aux participants. Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s) MILS Michael
Avocat au Barreau de Lille - Ancien inspecteur des finances publiques) Nombre d’heures de formation 3 H Déroulé précis Introduction : contexte et enjeux stratégiques de la TVA.

A) Mécanismes généraux et champs d'application
1) L'assujetissement à la TVA
2) La TVA à collecter
3) Critères de déduction de la TVA

B) Situations particulières (autoliquidation, franchise,)
1) La franchise en base de TVA
2) La TVA intracommunautaire et à l'exportation
3) Les mécanismes

C) Obligations déclaratives et contrôle fiscal
1) Remplir ses déclarations de TVA
2) Auto-Contrôler et réguler sa TVA
3) Obtenir un remboursement de crédit de TVA