Objectifs de la formation Identifier les cas dans lesquels diligenter une enquête interne et les étapes préliminaires à la réalisation de l'enquête
Connaître les modalités de réalisation de l'enquête
Savoir gérer les conclusions et suites données à l'enquête
Identifier le rôle de l'avocat dans les enquêtes Formation ouverte à : Débutant (acquisition des fondamentaux) Intervenant(s) Maître KUHN Michel Nombre d’heures de formation 3 H Déroulé précis I - Identifier les cas dans lesquels diligenter une enquête interne et les étapes préliminaires à la réalisation de l'enquête
II - La réalisation de l'enquête (modalités, commission d'enquête, comptes rendus d'audition, rapport d'enquête)
III - Conclusions et suites données à l'enquête Méthodes mobilisées Exposé des règles et de la jurisprudence Questions pratiques Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : a.bocoviz@edase.fr