Matière(s) concernée(s) - Droit des sociétés Objectifs de la formation Appréhender les apports du nouveau texte
Anticiper les difficultés d'application de la réforme
Contribuer à une mise en œuvre raisonnée du nouveau régime des nullités Formation ouverte à : Débutant (acquisition des fondamentaux) Nombre d’heures de formation 4 H Déroulé précis Propos introductifs
I - La nullité des sociétés et l'apport
II - la nullité des décisions sociales
A - Le champ d'application
B - Les causes de nullité
C - Le pouvoir d'appréciation du juge
III - Le droit spécial
A - Les augmentations de capital
B - Les SAS
IV - Les nouvelles stratégies contentieuses
Propos conclusifs Méthodes mobilisées Exposé des règles et de la jurisprudence Questions pratiques Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : a.bocoviz@edase.fr